LE VERCORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE VERCORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 726 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Antonio Vivaldi, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-OLIVIER CLAUDEPIERRE, autre.
Fiche d'identité de LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- LE VERCORS
- SIREN
- 521 726 778
- SIRET (siège)
- 521 726 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83521726778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 726 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE ANTONIO VIVALDI, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERCORS
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERCORS
INSEEÉtablissements de LE VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
521 726 778 00017 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERCORS
INPIConformité de LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERCORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de LE VERCORS est 521 726 778. Le SIRET de son siège social est 521 726 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521726778.
Qui dirige LE VERCORS ?
LE VERCORS est dirigée par PAUL-OLIVIER CLAUDEPIERRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERCORS ?
Le siège social de LE VERCORS est situé 2 rue Antonio Vivaldi, 26300 Bourg-de-Peage.
LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.
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