LE VERCORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERCORS est une SNC immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 656 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par BERNARD COLIAT, autre.
Fiche d'identité de LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- LE VERCORS
- SIREN
- 809 656 200
- SIRET (siège)
- 809 656 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51809656200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 656 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 10 AV ANTONIN VALLON, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERCORS
Débit de tabacs, café, presse, jeux.
Finances de LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERCORS
INSEEAutre
Établissements de LE VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
809 656 200 00015 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE VERCORS
INPIComptes annuels de LE VERCORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERCORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BRUYERE Charles Léon Joseph nom d'usage : BRUYERE n'est plus Associé en nom
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2015-04-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de LE VERCORS est 809 656 200. Le SIRET de son siège social est 809 656 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809656200.
Qui dirige LE VERCORS ?
LE VERCORS est dirigée par BERNARD COLIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERCORS ?
Le siège social de LE VERCORS est situé 10 av Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Peage.
LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.
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