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LE VERGER

Active
Siren408 624 922Société civile38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une société civile immatriculée le 27 août 1996 sous le numéro SIREN 408 624 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Vienne, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHARDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
408 624 922
SIRET (siège)
408 624 922 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30408624922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 624 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1996
Siège social
22 RTE DE VIENNE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

L'acquisition de tout terrain, la construction ou l'acquisition de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail, ainsi que toutes opérations directes ou indirectes se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

LC

LAURENT CHARDON

Gérant

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

VP

VIRGINIE PELLET

Autre

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

Établissements de LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    408 624 922 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    408 624 922 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 408 624 922. Le SIRET de son siège social est 408 624 922 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408624922.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par LAURENT CHARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 22 Rte de Vienne, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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