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LE VERGER

Active
Siren417 526 084SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 526 084, LE VERGER est une SCI créée le 9 février 1998. Son siège social est situé 44 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PATROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
417 526 084
SIRET (siège)
417 526 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95417526084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 526 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 101 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
44 RUE JEAN DE GINGINS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration, et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire,

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

DP

DANIEL PATROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

SP

SOPHIE PATROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    417 526 084 00013 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 417 526 084. Le SIRET de son siège social est 417 526 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417526084.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par DANIEL PATROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 44 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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