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LE VERGER

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Siren438 395 089Société étrangèreCréée le 01 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERGER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifiée par le SIREN 438 395 089. Elle est domiciliée 4 bd des Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
438 395 089
SIRET (siège)
438 395 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12438395089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 395 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
4 BD DES MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE VERGER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    438 395 089 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    438 395 089 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 438 395 089. Le SIRET de son siège social est 438 395 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438395089.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 4 bd des Moulins.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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