LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERGER est une 6599 immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 190 096. Elle est domiciliée Chateau du Verger, 37120 Chaveignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GINA SCHECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 483 190 096
- SIRET (siège)
- 483 190 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69483190096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 190 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- CHATEAU DU VERGER, 37120, CHAVEIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIER
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Katharina Ursula modification le 20 Septembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : SCHECK Gina Ruth Cogérant associé indéfiniment responsable : SHAW Andrew Martin KUNDERT
Cogérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à mai 2013
Kundert
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 CHAVEIGNESSiègeActif
483 190 096 00014 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE VERGER
INPIComptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01238
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Décision du 04 mars 2015 · N° 13/03282
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Décision du 17 décembre 2010 · N° 10/17114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-19.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-12.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.714
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.716
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.381
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-40.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Kundert, nom d'usage : Walters, Katharina Ursula
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cogérant associé indéfiniment responsable : KUNDERT Katharina Ursula modification le 20 Septembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : SCHECK Gina Ruth Cogérant associé indéfiniment responsable : SHAW Andrew Martin
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 483 190 096. Le SIRET de son siège social est 483 190 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483190096.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par GINA SCHECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé Chateau du Verger, 37120 Chaveignes.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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