LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 989 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Printemps, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL FLORANGE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 752 989 848
- SIRET (siège)
- 752 989 848 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR91752989848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 989 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE du Printemps, 68300, Saint-Louis
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation des immeubles et/ou biens et droits immobiliers de la société
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEBODACCMIKIS
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2015
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de octobre 2019 à septembre 2025
Gérant, Associé · de octobre 2019 à septembre 2025
FLORANCE
gérant, associé · de octobre 2016 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERGER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 Saint-LouisSiègeActif
752 989 848 00045 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820B
- 68680 KEMBSFermé
752 989 848 00011 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
- 68300 SAINT-LOUISFermé
752 989 848 00029 · ouvert le 29 octobre 2016 · NAF 6820B
- 68170 RixheimFermé
752 989 848 00037 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERGER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIKIS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : FLORANGE Océane ; Gérant, Associé : FUCHS Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : FLORANCE (Océane)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : MIKIS (SC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 752 989 848. Le SIRET de son siège social est 752 989 848 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752989848.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par GABRIEL FLORANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 2 RUE du Printemps, 68300 Saint-Louis.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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