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LE VERGER

Active
Siren844 756 874Société civile24360 BUSSEROLLESCréée le 21 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 756 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Verger, 24360 Busserolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTINE MARCILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
844 756 874
SIRET (siège)
844 756 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37844756874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 756 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
LD LE VERGER, 24360, BUSSEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Exploitation de biens agricoles... Élevage bovin viande

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

CM

CHRISTINE MARCILLAUD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

PM

PATRICK MORELLET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24360 BUSSEROLLESSiègeActif

    844 756 874 00013 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 844 756 874. Le SIRET de son siège social est 844 756 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37844756874.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par CHRISTINE MARCILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé Ld le Verger, 24360 Busserolles.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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