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LE VERGER

Active
Siren887 709 368SCI83690 SALERNESCréée le 30 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 709 368. Elle est domiciliée 277 Imp du Verger, 83690 Salernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FREVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
887 709 368
SIRET (siège)
887 709 368 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03887709368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 709 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2020
Siège social
277 IMP DU VERGER, 83690, SALERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

acquisition construction administration location non meublée ou autrement de biens immobiliers aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par la vente échange ou apport en société

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

PF

PATRICK FREVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

JF

JENNIFER FREVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

HF

HUGO FREVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

SS

SYLVIE SAUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeActif

    887 709 368 00013 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2020

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 887 709 368. Le SIRET de son siège social est 887 709 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03887709368.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par PATRICK FREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 277 Imp du Verger, 83690 Salernes.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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