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LE VERGER

Active
Siren902 001 023SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 001 023, LE VERGER est une SCI créée le 2 août 2021. Son siège social est situé 701 LE VERGER LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110 Montrevault-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALINE FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
902 001 023
SIRET (siège)
902 001 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95902001023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 001 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2021
Siège social
701 LE VERGER LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis entrés dans son patrimoine - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

PF

PASCALINE FOULONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

SR

SYLVAIN ROBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    902 001 023 00016 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 902 001 023. Le SIRET de son siège social est 902 001 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95902001023.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par PASCALINE FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 701 LE VERGER LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110 Montrevault-sur-Evre.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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