LE VERNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE VERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 122 741. Son siège social est situé 33 rue Frederic Mistral, 30200 Codolet. LE VERNET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BONNEFOY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE VERNET
INSEE- Dénomination
- LE VERNET
- SIREN
- 493 122 741
- SIRET (siège)
- 493 122 741 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493122741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 122 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 33 RUE FREDERIC MISTRAL, 30200, CODOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VERNET
Acquisition gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERNET
INSEEÉtablissements de LE VERNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 CODOLETSiègeActif
493 122 741 00025 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
- 30126 LIRACFermé
493 122 741 00017 · ouvert le 26 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERNET
INPIConformité de LE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-44.115
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE VERNET
Quel est le numéro SIREN de LE VERNET ?
Le numéro SIREN de LE VERNET est 493 122 741. Le SIRET de son siège social est 493 122 741 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493122741.
Qui dirige LE VERNET ?
LE VERNET est dirigée par NATHALIE BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERNET ?
Le siège social de LE VERNET est situé 33 rue Frederic Mistral, 30200 Codolet.
LE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERNET.
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