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SCI LA BUSSA

Active
Siren523 088 961SCI30200 CODOLETCréée le 14 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LA BUSSA est une SCI immatriculée le 14 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 088 961. Son siège social est situé rue Frederic Mistral, 30200 Codolet. SCI LA BUSSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSELINE SAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSA

Dénomination
SCI LA BUSSA
SIREN
523 088 961
SIRET (siège)
523 088 961 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22523088961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 088 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2010
Siège social
RUE FREDERIC MISTRAL, 30200, CODOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSA

Achat et location de biens Immobiliers

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Finances de SCI LA BUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSA

OB

OLIVIER BUSSY

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

RS

ROSELINE SAGNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

RS

ROSELINE SAGNE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

BS

BRUNO SAGNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA BUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 CODOLETSiègeActif

    523 088 961 00017 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSA est 523 088 961. Le SIRET de son siège social est 523 088 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523088961.

Qui dirige SCI LA BUSSA ?

SCI LA BUSSA est dirigée par ROSELINE SAGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSA ?

Le siège social de SCI LA BUSSA est situé rue Frederic Mistral, 30200 Codolet.

SCI LA BUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSA.