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LE VERSEAU

Active
Siren332 332 683Société civile28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 23 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

LE VERSEAU est une société civile immatriculée le 23 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 332 683. Elle est domiciliée Ferme du Moulin Gouffier Romilly sur Aigre - Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIETTE LE TERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERSEAU

Dénomination
LE VERSEAU
SIREN
332 332 683
SIRET (siège)
332 332 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51332332683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 332 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 1985
Siège social
FERME DU MOULIN GOUFFIER ROMILLY SUR AIGRE - CLOYES SUR LE LOIR, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERSEAU

ACQUISITION, VENTE, ECHANGE, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES FONCIERS DONT LA SOCIETE EST OU POURRA ETRE PROPRIETAIRE

Finances de LE VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERSEAU

JL

JULIETTE LE TERTRE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1985) · 41 ans

Établissements de LE VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    332 332 683 00017 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE VERSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1985

Questions fréquentes sur LE VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de LE VERSEAU ?

Le numéro SIREN de LE VERSEAU est 332 332 683. Le SIRET de son siège social est 332 332 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332332683.

Qui dirige LE VERSEAU ?

LE VERSEAU est dirigée par JULIETTE LE TERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERSEAU ?

Le siège social de LE VERSEAU est situé Ferme du Moulin Gouffier Romilly sur Aigre - Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSEAU.

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