LE VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 100 320, LE VERSEAU est une SARL créée le 2 novembre 1994. Son siège social est situé 29 bd Raimbaldi, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- LE VERSEAU
- SIREN
- 399 100 320
- SIRET (siège)
- 399 100 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399100320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 100 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- 29 BD RAIMBALDI, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERSEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE VERSEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
399 100 320 00015 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 524R
- 06300 NICEFermé
399 100 320 00023 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 524R
Documents juridiques de LE VERSEAU
INPIComptes annuels de LE VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de LE VERSEAU est 399 100 320. Le SIRET de son siège social est 399 100 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399100320.
Où se situe le siège social de LE VERSEAU ?
Le siège social de LE VERSEAU est situé 29 bd Raimbaldi, 06000 Nice.
LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSEAU.
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