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LE VERSEAU

Active
Siren950 408 740SARL07100 ANNONAYCréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE VERSEAU est une SARL immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 408 740. Son siège social est situé 91 av Ferdinand Janvier les Six Chemins, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHMED SAHNOUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERSEAU

Dénomination
LE VERSEAU
SIREN
950 408 740
SIRET (siège)
950 408 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84950408740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 408 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
91 AV FERDINAND JANVIER LES SIX CHEMINS, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERSEAU

CAFE RESTAURANT JEUX DE BOULES

Finances de LE VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERSEAU

AS

AHMED SAHNOUNE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de LE VERSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    950 408 740 00013 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 07100 ANNONAYFermé

    950 408 740 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LE VERSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur LE VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de LE VERSEAU ?

Le numéro SIREN de LE VERSEAU est 950 408 740. Le SIRET de son siège social est 950 408 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84950408740.

Qui dirige LE VERSEAU ?

LE VERSEAU est dirigée par AHMED SAHNOUNE, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERSEAU ?

Le siège social de LE VERSEAU est situé 91 av Ferdinand Janvier les Six Chemins, 07100 Annonay.

LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSEAU.

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