LE VERT BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERT BOCAGE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 337 628 515. Elle est domiciliée bd Victor Hugo, 76260 Eu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE GOGUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERT BOCAGE
INSEE- Dénomination
- LE VERT BOCAGE
- SIREN
- 337 628 515
- SIRET (siège)
- 337 628 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14337628515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 628 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- BD VICTOR HUGO, 76260, EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERT BOCAGE
Propriété, acquisition, Administrtion et exploitation d'un immeuble situé a eu, dépendant d'un immeuble, dénommé le vert bocage.
Finances de LE VERT BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT BOCAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
SCI B.D.F.H.R.
Autre
SCI D ADITAN
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERT BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
337 628 515 00013 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE VERT BOCAGE
INPIComptes annuels de LE VERT BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERT BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT BOCAGE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERT BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Gérant(e) : GOGUILLON PATRICE, MICHEL. Gérant(e) : TEBACHE Camel. Associé : SCI D ADITAN (SCI). Associé : SCI B.D.F.H.R. (SCI).
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE VERT BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de LE VERT BOCAGE ?
Le numéro SIREN de LE VERT BOCAGE est 337 628 515. Le SIRET de son siège social est 337 628 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14337628515.
Qui dirige LE VERT BOCAGE ?
LE VERT BOCAGE est dirigée par PATRICE GOGUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERT BOCAGE ?
Le siège social de LE VERT BOCAGE est situé bd Victor Hugo, 76260 Eu.
LE VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT BOCAGE.
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