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LE VERT GALANT

Active
Siren393 768 601SARL03000 MoulinsCréée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE VERT GALANT est une SARL immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 768 601. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue du Vert Galant, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ANDREE BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERT GALANT

Dénomination
LE VERT GALANT
SIREN
393 768 601
SIRET (siège)
393 768 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45393768601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 768 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 février 1994
Siège social
2 RUE 2 rue du Vert Galant, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERT GALANT

AB

ANDREE BRIAND

Gérant

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de LE VERT GALANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeFermé

    393 768 601 00014 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VERT GALANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERT GALANT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur LE VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de LE VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de LE VERT GALANT est 393 768 601. Le SIRET de son siège social est 393 768 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393768601.

Qui dirige LE VERT GALANT ?

LE VERT GALANT est dirigée par ANDREE BRIAND, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERT GALANT ?

Le siège social de LE VERT GALANT est situé 2 RUE 2 rue du Vert Galant, 03000 Moulins.

LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT GALANT.

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