LE VERT-GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
LE VERT-GALANT est une société civile immatriculée le 20 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 481 496. Elle est domiciliée 2 All de Chez Swan, 77600 Bussy-Saint-Georges. LE VERT-GALANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BUFFENOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERT-GALANT
INSEE- Dénomination
- LE VERT-GALANT
- SIREN
- 532 481 496
- SIRET (siège)
- 532 481 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00532481496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 481 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 2 ALL DE CHEZ SWAN, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERT-GALANT
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis sis sur le territoire français
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Finances de LE VERT-GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT-GALANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans
Établissements de LE VERT-GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
532 481 496 00018 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERT-GALANT
INPIConformité de LE VERT-GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT-GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT-GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT-GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERT-GALANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur LE VERT-GALANT
Quel est le numéro SIREN de LE VERT-GALANT ?
Le numéro SIREN de LE VERT-GALANT est 532 481 496. Le SIRET de son siège social est 532 481 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00532481496.
Qui dirige LE VERT-GALANT ?
LE VERT-GALANT est dirigée par ISABELLE BUFFENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERT-GALANT ?
Le siège social de LE VERT-GALANT est situé 2 All de Chez Swan, 77600 Bussy-Saint-Georges.
LE VERT-GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT-GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT-GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT-GALANT.
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