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LE VERT LAYON

Active
Siren495 297 186Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 13 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERT LAYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 297 186. Elle est domiciliée Le Coudray, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VERT LAYON

Dénomination
LE VERT LAYON
SIREN
495 297 186
SIRET (siège)
495 297 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77495297186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 297 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 avril 2007
Siège social
LE COUDRAY, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERT LAYON

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Finances de LE VERT LAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERT LAYON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE VERT LAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    495 297 186 00019 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE VERT LAYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE VERT LAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERT LAYON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERT LAYON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : FROUIN (Aurélien)

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L. 644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006), gérant : FROUIN (Aurélien) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 28 octobre 2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : FROUIN (Aurélien) ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERT LAYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERT LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERT LAYON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : FROUIN (Aurélien)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L. 644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006), gérant : FROUIN (Aurélien) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 28 octobre 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : FROUIN (Aurélien) ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur LE VERT LAYON

Quel est le numéro SIREN de LE VERT LAYON ?

Le numéro SIREN de LE VERT LAYON est 495 297 186. Le SIRET de son siège social est 495 297 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495297186.

Où se situe le siège social de LE VERT LAYON ?

Le siège social de LE VERT LAYON est situé Le Coudray, 49380 Bellevigne-en-Layon.

LE VERT LAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERT LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERT LAYON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERT LAYON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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