SCI DE LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 082 607. Son siège social est situé 13 Grande rue, 91470 Pecqueuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MR AUGUSTIN GILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARE
- SIREN
- 385 082 607
- SIRET (siège)
- 385 082 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46385082607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 082 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 91470, PECQUEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARE
Acquisition d'un immeuble à forges les bains (91) 23 rue de vaux, construction, gestion, location de cet immeuble ou de tous autres et toutes opérations S'y rapportant.
Finances de SCI DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARE
INSEEMR AUGUSTIN GILLES
Gérant
Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 PECQUEUSESiègeActif
385 082 607 00016 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 385 082 607. Le SIRET de son siège social est 385 082 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385082607.
Qui dirige SCI DE LA MARE ?
SCI DE LA MARE est dirigée par MR AUGUSTIN GILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?
Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 13 Grande rue, 91470 Pecqueuse.
SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.
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