LE VIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE VIGNAL est une SCI immatriculée le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 682 051. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Vignal, Reilhac, 43300 Mazeyrat d'Allier. LE VIGNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SONIA BARTHELEMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VIGNAL
INSEE- Dénomination
- LE VIGNAL
- SIREN
- 821 682 051
- SIRET (siège)
- 821 682 051 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06821682051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 682 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- QUA LE VIGNAL, REILHAC, 43300, MAZEYRAT D'ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIGNAL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et de biens immobiliers.
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Finances de LE VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNAL
INSEEÉtablissements de LE VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 MAZEYRAT D'ALLIERSiègeActif
821 682 051 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIGNAL
INPIConformité de LE VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VIGNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur LE VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNAL ?
Le numéro SIREN de LE VIGNAL est 821 682 051. Le SIRET de son siège social est 821 682 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821682051.
Qui dirige LE VIGNAL ?
LE VIGNAL est dirigée par SONIA BARTHELEMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIGNAL ?
Le siège social de LE VIGNAL est situé Qua le Vignal, Reilhac, 43300 Mazeyrat d'Allier.
LE VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNAL.
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