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LE VIGNOBLE

Active
Siren507 901 403Société civile21560 REMILLY-SUR-TILLECréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

LE VIGNOBLE est une société civile immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 901 403. Son siège social est situé 14 Rte de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VIGNOBLE

Dénomination
LE VIGNOBLE
SIREN
507 901 403
SIRET (siège)
507 901 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91507901403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 901 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
14 RTE DE CESSEY, 21560, REMILLY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VIGNOBLE

L'acquisition, la vente, la location et la construction de tous biens immobiliers à titre accessoire, la gestion et l'administration desdits biens dont la Ste Pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNOBLE

AC

AURELIE CARBILLET

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CARBILLET

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

NV

NATHALIE VOCORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 REMILLY-SUR-TILLESiègeActif

    507 901 403 00018 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VIGNOBLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNOBLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAYET Jean-Pierre, Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBILLET Nathalie né(e) VOCORET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-07-30

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de LE VIGNOBLE est 507 901 403. Le SIRET de son siège social est 507 901 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507901403.

Qui dirige LE VIGNOBLE ?

LE VIGNOBLE est dirigée par JEAN-PIERRE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VIGNOBLE ?

Le siège social de LE VIGNOBLE est situé 14 Rte de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille.

LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNOBLE.

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