LE VIVALDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIVALDI est une SCI immatriculée le 8 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 165 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Arcs Saint Cyprien, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BOTTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VIVALDI
INSEE- Dénomination
- LE VIVALDI
- SIREN
- 398 165 001
- SIRET (siège)
- 398 165 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398165001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 165 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 8 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIVALDI
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, L'EMPRUNT.
Finances de LE VIVALDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIVALDI
INSEEÉtablissements de LE VIVALDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
398 165 001 00015 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIVALDI
INPIComptes annuels de LE VIVALDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIVALDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIVALDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIVALDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIVALDI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/07975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/21910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-23.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-41.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIVALDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIVALDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur LE VIVALDI
Quel est le numéro SIREN de LE VIVALDI ?
Le numéro SIREN de LE VIVALDI est 398 165 001. Le SIRET de son siège social est 398 165 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398165001.
Qui dirige LE VIVALDI ?
LE VIVALDI est dirigée par FRANCOISE BOTTERO, gérant.
Où se situe le siège social de LE VIVALDI ?
Le siège social de LE VIVALDI est situé 8 rue des Arcs Saint Cyprien, 31300 Toulouse.
LE VIVALDI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIVALDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIVALDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIVALDI.
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