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LEB33-67

Active
Siren539 845 032SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LEB33-67 est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 845 032. Son siège social est situé 33 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEB33-67

Dénomination
LEB33-67
SIREN
539 845 032
SIRET (siège)
539 845 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22539845032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 845 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
33 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEB33-67

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de LEB33-67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEB33-67

PL

PHILIPPE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

FR

FRANCINE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de LEB33-67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    539 845 032 00017 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEB33-67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LEB33-67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEB33-67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEB33-67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEB33-67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEB33-67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEB33-67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEB33-67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-14

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur LEB33-67

Quel est le numéro SIREN de LEB33-67 ?

Le numéro SIREN de LEB33-67 est 539 845 032. Le SIRET de son siège social est 539 845 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539845032.

Qui dirige LEB33-67 ?

LEB33-67 est dirigée par PHILIPPE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEB33-67 ?

Le siège social de LEB33-67 est situé 33 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

LEB33-67 est-elle toujours en activité ?

Oui, LEB33-67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEB33-67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEB33-67.

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