CheckersProcédures

LEBAIL DAVID

Active
Siren533 262 895Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 01 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEBAIL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 262 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de LEBAIL DAVID

Dénomination
LEBAIL DAVID
SIREN
533 262 895
SIRET (siège)
533 262 895 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95533262895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 262 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
43 RUE SAINTE GENEVIEVE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEBAIL DAVID

Courtage en assurances

Finances de LEBAIL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAIL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBAIL DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    533 262 895 00022 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6622Z

  • 27200 VERNONFermé

    533 262 895 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de LEBAIL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBAIL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAIL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAIL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAIL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEBAIL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAIL DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur LEBAIL DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEBAIL DAVID ?

Le numéro SIREN de LEBAIL DAVID est 533 262 895. Le SIRET de son siège social est 533 262 895 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533262895.

Où se situe le siège social de LEBAIL DAVID ?

Le siège social de LEBAIL DAVID est situé 43 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon.

LEBAIL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAIL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAIL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAIL DAVID.