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LEBAILLY PATRICK

Active
Siren319 425 146Entrepreneur individuel27180 Saint-Sébastien-de-MorsentCréée le 27 octobre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEBAILLY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifié par le SIREN 319 425 146. Elle est domiciliée 79 RUE du Bois Gencelin, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B.

Fiche d'identité de LEBAILLY PATRICK

Dénomination
LEBAILLY PATRICK
SIREN
319 425 146
SIRET (siège)
319 425 146 00051
N° TVA intracommunautaire
FR34319425146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 425 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4638B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
79 RUE du Bois Gencelin, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAILLY PATRICK

VENTE DE CONFITURES ET NECTARS

Finances de LEBAILLY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAILLY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBAILLY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif

    319 425 146 00051 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4638B

Documents juridiques de LEBAILLY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBAILLY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAILLY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAILLY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAILLY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de LEBAILLY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAILLY PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur LEBAILLY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LEBAILLY PATRICK ?

Le numéro SIREN de LEBAILLY PATRICK est 319 425 146. Le SIRET de son siège social est 319 425 146 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34319425146.

Où se situe le siège social de LEBAILLY PATRICK ?

Le siège social de LEBAILLY PATRICK est situé 79 RUE du Bois Gencelin, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.

LEBAILLY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAILLY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAILLY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEBAILLY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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