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LEBAT PATRICK

Active
Siren428 554 406Entrepreneur individuel77970 BEZALLESCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 554 406, LEBAT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 14 Grande rue, 77970 Bezalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de LEBAT PATRICK

Dénomination
LEBAT PATRICK
SIREN
428 554 406
SIRET (siège)
428 554 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10428554406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 554 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
14 GRANDE RUE, 77970, BEZALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAT PATRICK

Location des biens ruraux

Finances de LEBAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBAT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 BEZALLESSiègeActif

    428 554 406 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEBAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur LEBAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LEBAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de LEBAT PATRICK est 428 554 406. Le SIRET de son siège social est 428 554 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428554406.

Où se situe le siège social de LEBAT PATRICK ?

Le siège social de LEBAT PATRICK est situé 14 Grande rue, 77970 Bezalles.

LEBAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAT PATRICK.

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