LEBATARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LEBATARD est une société civile immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 491 483 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue G de Gaulle Anthonioz Anthonioz, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL LEBATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEBATARD
INSEE- Dénomination
- LEBATARD
- SIREN
- 491 483 558
- SIRET (siège)
- 491 483 558 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491483558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 483 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 2 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ ANTHONIOZ, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBATARD
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobilièrs.
Finances de LEBATARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBATARD
INSEEÉtablissements de LEBATARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
491 483 558 00012 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEBATARD
INPIComptes annuels de LEBATARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBATARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBATARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBATARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur LEBATARD
Quel est le numéro SIREN de LEBATARD ?
Le numéro SIREN de LEBATARD est 491 483 558. Le SIRET de son siège social est 491 483 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491483558.
Qui dirige LEBATARD ?
LEBATARD est dirigée par PASCAL LEBATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBATARD ?
Le siège social de LEBATARD est situé 2 rue G de Gaulle Anthonioz Anthonioz, 44400 Reze.
LEBATARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBATARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBATARD.
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