994 100 709
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 994 100 709
INSEE- Dénomination
- 994 100 709
- SIREN
- 994 100 709
- SIRET (siège)
- 994 100 709 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85994100709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 100 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 100 709
Location meublée d'un logement à usage d'habitation (F3 de 55,68 m2 à Saint-Brice-sous-Forêt) dans le cadre d'une activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) exercée à titre individuel.
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Dirigeants et représentants de 994 100 709
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 100 709
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
994 100 709 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A
- ArnouvilleFermé
994 100 709 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de 994 100 709
INPIConformité de 994 100 709
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 100 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 100 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 100 709
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
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