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LEBRETON

Active
Siren311 980 734Société civile49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,7 k€
Effectif
Non publié

LEBRETON est une société civile immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 311 980 734. Elle est domiciliée LES ROCHELLES Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-HUBERT LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de LEBRETON

Dénomination
LEBRETON
SIREN
311 980 734
SIRET (siège)
311 980 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78311980734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 980 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 730 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 février 1995
Siège social
LES ROCHELLES Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBRETON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBRETON

JL

JEAN-HUBERT LEBRETON

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    311 980 734 00017 · ouvert le 03 avril 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LEBRETON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LEBRETON Jean-Hubert, Emile, Eusèbe

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Marques déposées par LEBRETON

LEBRETON est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES MILLERITS

    N° 5042888 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • LA CROIX DE MISSION

    N° 5042878 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • AMBRE DE ROCHE DES ROCHELLES

    N° 5042870 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • ROCHELLES

    N° 5042864 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • Les ROcheLLes

    N° 5042842 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • LES MILLERITS

    N° 3290153 · Déposée le 03 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 mai 2014

  • LA CROIX DE MISSION

    N° 3252877 · Déposée le 17 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 octobre 2013

  • Roches des Rochelles

    N° 3230463 · Déposée le 03 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 juin 2013

  • Ambre de Roches des Rochelles

    N° 3223592 · Déposée le 11 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2013

  • La Croix de Mission DOMAINE DES ROCHELLES Lebreton

    N° 3223591 · Déposée le 11 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ?

Le numéro SIREN de LEBRETON est 311 980 734. Le SIRET de son siège social est 311 980 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78311980734.

Qui dirige LEBRETON ?

LEBRETON est dirigée par JEAN-HUBERT LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de LEBRETON ?

Le siège social de LEBRETON est situé LES ROCHELLES Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRETON.

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