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SCEA CEB

Active
Siren515 341 402Société civile49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 08 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CEB est une société civile immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 341 402. Son siège social est situé Le Petit Beaumont Saint Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHARLES-EUSEBE BIOTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CEB

Dénomination
SCEA CEB
SIREN
515 341 402
SIRET (siège)
515 341 402 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00515341402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 341 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
LE PETIT BEAUMONT SAINT JEAN DES MAUVRETS, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CEB

Culture de la vigne

Finances de SCEA CEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CEB

CB

CHARLES-EUSEBE BIOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

F

FINANCIERE DU PETIT BEAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

Christine né LAVIGNE TOURON

Gérant(e) · de octobre 2009 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CEB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    515 341 402 00037 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0121Z

  • 49400 DISTREFermé

    515 341 402 00011 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 0121Z

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIREFermé

    515 341 402 00029 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CEB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CEB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOTTEAU Charles-Eusèbe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BIOTTEAU Charles-Eusèbe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BIOTTEAU Charles, Eusèbe

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Marques déposées par SCEA CEB

SCEA CEB est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Terre dit

    N° 4684574 · Déposée le 22 septembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 22 septembre 2030

  • Charles Eusèbe

    N° 4677381 · Déposée le 28 août 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 28 août 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CEB

Quel est le numéro SIREN de SCEA CEB ?

Le numéro SIREN de SCEA CEB est 515 341 402. Le SIRET de son siège social est 515 341 402 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00515341402.

Qui dirige SCEA CEB ?

SCEA CEB est dirigée par CHARLES-EUSEBE BIOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CEB ?

Le siège social de SCEA CEB est situé Le Petit Beaumont Saint Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCEA CEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CEB.

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