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LEBRETON

Active
Siren420 090 391Société civile35290 GAELCréée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 090 391, LEBRETON est une société civile créée le 15 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villeu de la Haie, 35290 Gael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de LEBRETON

Dénomination
LEBRETON
SIREN
420 090 391
SIRET (siège)
420 090 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43420090391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 090 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
LE VILLEU DE LA HAIE , 35290, GAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBRETON

culture et élevage associés et production d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques

Finances de LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 GAELSiègeActif

    420 090 391 00012 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LEBRETON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-09-15 · Début d'activité : 1998-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ?

Le numéro SIREN de LEBRETON est 420 090 391. Le SIRET de son siège social est 420 090 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420090391.

Où se situe le siège social de LEBRETON ?

Le siège social de LEBRETON est situé Le Villeu de la Haie, 35290 Gael.

LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRETON.

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