LEBRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 531 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 549 291, LEBRETON est une société civile créée le 26 mars 2021. Elle est domiciliée 2 LA BINETIERE Tessy sur Vire, 50420 Tessy-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT LEBRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEBRETON
INSEE- Dénomination
- LEBRETON
- SIREN
- 897 549 291
- SIRET (siège)
- 897 549 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53897549291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 549 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 530 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 2 LA BINETIERE Tessy sur Vire, 50420, TESSY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBRETON
Lait, élevage, culture.
Finances de LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBRETON
INSEEÉtablissements de LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif
897 549 291 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LEBRETON
INPIComptes annuels de LEBRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02888
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01829
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01905
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01937
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01938
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01172
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/01194
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00683
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01135
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00222
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02135
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00487
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00939
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00628
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04187
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00067
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026003214
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00350
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00656
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01162
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00527
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00567
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00281
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00345
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ?
Le numéro SIREN de LEBRETON est 897 549 291. Le SIRET de son siège social est 897 549 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53897549291.
Qui dirige LEBRETON ?
LEBRETON est dirigée par BENOIT LEBRETON, gérant.
Où se situe le siège social de LEBRETON ?
Le siège social de LEBRETON est situé 2 LA BINETIERE Tessy sur Vire, 50420 Tessy-Bocage.
LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRETON.
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