EARL DES THUYAS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 99,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL DES THUYAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 950 370 874. Son siège social est situé Le Bosq Lieu Dit le Bosq, 50420 Tessy-Bocage. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par THIERRY HUE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- EARL DES THUYAS
- SIREN
- 950 370 874
- SIRET (siège)
- 950 370 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73950370874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 370 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 450 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE BOSQ LIEU DIT LE BOSQ, 50420, TESSY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES THUYAS
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES THUYAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif
950 370 874 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES THUYAS
INPIConformité de EARL DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES THUYAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de EARL DES THUYAS est 950 370 874. Le SIRET de son siège social est 950 370 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73950370874.
Qui dirige EARL DES THUYAS ?
EARL DES THUYAS est dirigée par THIERRY HUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES THUYAS ?
Le siège social de EARL DES THUYAS est situé Le Bosq Lieu Dit le Bosq, 50420 Tessy-Bocage.
EARL DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES THUYAS.
Combien de salariés compte EARL DES THUYAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES THUYAS emploie 3 à 5 salariés.
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