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990 992 877

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Siren990 992 877Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 992 877

Dénomination
990 992 877
SIREN
990 992 877
SIRET (siège)
990 992 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35990992877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 992 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 992 877

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé comprenant la vente de viandes, charcuteries, plats traiteurs, fromages, vins, produits d'épicerie fine, spécialités locales, confiseries, farines, légumes et fruits, thés, cafés, produits en vrac, ainsi que produits d'entretien, produits d'hygiène et articles de petite quincaillerie

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Finances de 990 992 877

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 992 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 992 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    990 992 877 00011 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 990 992 877

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 992 877

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 992 877. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 992 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 992 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 992 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 992 877

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2025-09-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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