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LEBUISSON

Active
Siren490 964 731SCI17200 ROYANCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEBUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 964 731. Son siège social est situé 33 rue Gambetta, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LECART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBUISSON

Dénomination
LEBUISSON
SIREN
490 964 731
SIRET (siège)
490 964 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33490964731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 964 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
33 RUE GAMBETTA, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBUISSON

acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, gestion location de ts biens et droits immobiliers...

Finances de LEBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBUISSON

CL

CLAUDE LECART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LEBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    490 964 731 00015 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LEBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur LEBUISSON

Quel est le numéro SIREN de LEBUISSON ?

Le numéro SIREN de LEBUISSON est 490 964 731. Le SIRET de son siège social est 490 964 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490964731.

Qui dirige LEBUISSON ?

LEBUISSON est dirigée par CLAUDE LECART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LEBUISSON ?

Le siège social de LEBUISSON est situé 33 rue Gambetta, 17200 Royan.

LEBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBUISSON.

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