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LEBY RYVEH

Active
Siren451 541 734Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 02 janvier 2004

8552Z · Enseignement culturel

LEBY RYVEH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 541 734. Son siège social est situé 7 rue Auguste Jouchoux Parc Slava, 25000 Besancon. LEBY RYVEH relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).

Fiche d'identité de LEBY RYVEH

Dénomination
LEBY RYVEH
SIREN
451 541 734
SIRET (siège)
451 541 734 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38451541734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 541 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
7 RUE AUGUSTE JOUCHOUX PARC SLAVA, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEBY RYVEH

Enseignement culturel

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Établissements de LEBY RYVEH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    451 541 734 00039 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8552Z

  • 25000 BESANCONFermé

    451 541 734 00013 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 923A

  • 25000 BESANCONFermé

    451 541 734 00021 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 8559B

Conformité de LEBY RYVEH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBY RYVEH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 janvier 2019. Plan arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17

Aucune mention de LEBY RYVEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEBY RYVEH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-14 · jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur LEBY RYVEH

Quel est le numéro SIREN de LEBY RYVEH ?

Le numéro SIREN de LEBY RYVEH est 451 541 734. Le SIRET de son siège social est 451 541 734 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451541734.

Où se situe le siège social de LEBY RYVEH ?

Le siège social de LEBY RYVEH est situé 7 rue Auguste Jouchoux Parc Slava, 25000 Besancon.

LEBY RYVEH est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBY RYVEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBY RYVEH est-elle en procédure collective ?

LEBY RYVEH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.