LEBY RYVEH
Active8552Z · Enseignement culturel
LEBY RYVEH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 541 734. Son siège social est situé 7 rue Auguste Jouchoux Parc Slava, 25000 Besancon. LEBY RYVEH relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).
Fiche d'identité de LEBY RYVEH
INSEE- Dénomination
- LEBY RYVEH
- SIREN
- 451 541 734
- SIRET (siège)
- 451 541 734 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR38451541734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 541 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8552Z - Enseignement culturel
- Date de création
- 02 janvier 2004
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE JOUCHOUX PARC SLAVA, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEBY RYVEH
Enseignement culturel
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Établissements de LEBY RYVEH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
451 541 734 00039 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8552Z
- 25000 BESANCONFermé
451 541 734 00013 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 923A
- 25000 BESANCONFermé
451 541 734 00021 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 8559B
Conformité de LEBY RYVEH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBY RYVEH.
Ouverte le 18 janvier 2019. Plan arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017
Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17
Aucune mention de LEBY RYVEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEBY RYVEH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-14 · jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17
- création
Date d'effet : 02 janvier 2004
Questions fréquentes sur LEBY RYVEH
Quel est le numéro SIREN de LEBY RYVEH ?
Le numéro SIREN de LEBY RYVEH est 451 541 734. Le SIRET de son siège social est 451 541 734 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451541734.
Où se situe le siège social de LEBY RYVEH ?
Le siège social de LEBY RYVEH est situé 7 rue Auguste Jouchoux Parc Slava, 25000 Besancon.
LEBY RYVEH est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBY RYVEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBY RYVEH est-elle en procédure collective ?
LEBY RYVEH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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