983 446 709
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 983 446 709
INSEE- Dénomination
- 983 446 709
- SIREN
- 983 446 709
- SIRET (siège)
- 983 446 709 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983446709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 446 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 janvier 2024
- Siège social
- Hérouville-Saint-Clair
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 983 446 709
Avocat- Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 983 446 709
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 446 709
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Hérouville-Saint-ClairSiègeActif
983 446 709 00021 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z
- CaenFermé
983 446 709 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 983 446 709
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 446 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 446 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 446 709
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2024
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