LECOURT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LECOURT SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 462 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de la Mairie, 27230 Fontaine-la-Louvet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LECOURT SCI
INSEE- Dénomination
- LECOURT SCI
- SIREN
- 500 462 841
- SIRET (siège)
- 500 462 841 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31500462841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 462 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 47 RUE de la Mairie, 27230, Fontaine-la-Louvet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LECOURT SCI
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MAROLLES RN 13
Finances de LECOURT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECOURT SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à décembre 2024
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LECOURT SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27230 Fontaine-la-LouvetSiègeActif
500 462 841 00023 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B
- 14100 MAROLLESFermé
500 462 841 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LECOURT SCI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LECOURT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECOURT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECOURT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECOURT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECOURT SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2025 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 18/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2017 · N° 15/06780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mars 2017 · N° 14/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 janvier 2017 · N° 02/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/07723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 15/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-17.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECOURT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECOURT SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOURT Sébastien Serge
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOURT Catherine ; Associé indéfiniment responsable : LECOURT Cecilia
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur LECOURT SCI
Quel est le numéro SIREN de LECOURT SCI ?
Le numéro SIREN de LECOURT SCI est 500 462 841. Le SIRET de son siège social est 500 462 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500462841.
Qui dirige LECOURT SCI ?
LECOURT SCI est dirigée par SEBASTIEN LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LECOURT SCI ?
Le siège social de LECOURT SCI est situé 47 RUE de la Mairie, 27230 Fontaine-la-Louvet.
LECOURT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LECOURT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECOURT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECOURT SCI.
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