LECQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LECQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 328 868. Son siège social est situé 558 Che des Lecques, 84190 Vacqueyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LECQUES
INSEE- Dénomination
- LECQUES
- SIREN
- 915 328 868
- SIRET (siège)
- 915 328 868 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36915328868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 328 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 558 CHE DES LECQUES, 84190, VACQUEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LECQUES
L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location , de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet social.
Finances de LECQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECQUES
INSEECHABRAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LECQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 VACQUEYRASSiègeActif
915 328 868 00012 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LECQUES
INPIComptes annuels de LECQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-80.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/20475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur LECQUES
Quel est le numéro SIREN de LECQUES ?
Le numéro SIREN de LECQUES est 915 328 868. Le SIRET de son siège social est 915 328 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36915328868.
Qui dirige LECQUES ?
LECQUES est dirigée par BERNARD CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LECQUES ?
Le siège social de LECQUES est situé 558 Che des Lecques, 84190 Vacqueyras.
LECQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LECQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECQUES.
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