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LEFEBVRE PASCAL

Active
Siren349 687 012Entrepreneur individuel61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 01 janvier 1989
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEFEBVRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 687 012. Son siège social est situé 10 rue des Casinos, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z.

Fiche d'identité de LEFEBVRE PASCAL

Dénomination
LEFEBVRE PASCAL
SIREN
349 687 012
SIRET (siège)
349 687 012 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34349687012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 687 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
10 RUE DES CASINOS, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEFEBVRE PASCAL

Librairie, papeterie, presse.

Finances de LEFEBVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEFEBVRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEFEBVRE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    349 687 012 00022 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4761Z

  • 76119 VARENGEVILLE-SUR-MERFermé

    349 687 012 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de LEFEBVRE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LEFEBVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEFEBVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEFEBVRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEFEBVRE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2015. Plan arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEFEBVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEFEBVRE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur LEFEBVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEFEBVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEFEBVRE PASCAL est 349 687 012. Le SIRET de son siège social est 349 687 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349687012.

Où se situe le siège social de LEFEBVRE PASCAL ?

Le siège social de LEFEBVRE PASCAL est situé 10 rue des Casinos, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

LEFEBVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEFEBVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEFEBVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

LEFEBVRE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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