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LEGAC

Active
Siren842 912 024Société civile22250 EREACCréée le 18 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LEGAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 912 024. Elle est domiciliée La Ville Es Monniers, 22250 Ereac. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par MARTINE GESTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEGAC

Dénomination
LEGAC
SIREN
842 912 024
SIRET (siège)
842 912 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16842912024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 912 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 octobre 2018
Siège social
LA VILLE ES MONNIERS, 22250, EREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAC

Activités agricoles

Finances de LEGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAC

MG

MARTINE GESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANE LEGAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Martine, Claudine, Annie né GESTIN LEGAC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 EREACSiègeActif

    842 912 024 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LEGAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LEGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LEGAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : LEGAC Stéphane, Armel, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2018

Questions fréquentes sur LEGAC

Quel est le numéro SIREN de LEGAC ?

Le numéro SIREN de LEGAC est 842 912 024. Le SIRET de son siège social est 842 912 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16842912024.

Qui dirige LEGAC ?

LEGAC est dirigée par MARTINE GESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGAC ?

Le siège social de LEGAC est situé La Ville Es Monniers, 22250 Ereac.

LEGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAC.

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