LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGACY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 204 219. Elle est domiciliée 37 CHE de Libesse, 38550 Sablons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ASO INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGACY
INSEE- Dénomination
- LEGACY
- SIREN
- 104 204 219
- SIRET (siège)
- 104 204 219 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02104204219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 204 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 37 CHE de Libesse, 38550, Sablons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGACY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGACY
INSEEASO INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
HUSTLERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SablonsSiègeActif
104 204 219 00018 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEGACY
INPIComptes annuels de LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025J11529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026759
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01684
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001530
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 février 2025 · N° 22/16937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-22
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur LEGACY
Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?
Le numéro SIREN de LEGACY est 104 204 219. Le SIRET de son siège social est 104 204 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02104204219.
Qui dirige LEGACY ?
LEGACY est dirigée par ASO INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGACY ?
Le siège social de LEGACY est situé 37 CHE de Libesse, 38550 Sablons.
LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.
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