MAJUSCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAJUSCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 389 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Frédéric Mistral, 38550 Sablons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAJUSCULE
INSEE- Dénomination
- MAJUSCULE
- SIREN
- 105 389 662
- SIRET (siège)
- 105 389 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20105389662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 389 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2026
- Siège social
- 14 RUE Frédéric Mistral, 38550, Sablons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJUSCULE
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
Finances de MAJUSCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJUSCULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de MAJUSCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SablonsSiègeActif
105 389 662 00013 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAJUSCULE
INPIComptes annuels de MAJUSCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJUSCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJUSCULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-20
- création
Date d'effet : 26 mai 2026
Questions fréquentes sur MAJUSCULE
Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?
Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 105 389 662. Le SIRET de son siège social est 105 389 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20105389662.
Qui dirige MAJUSCULE ?
MAJUSCULE est dirigée par Marie PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?
Le siège social de MAJUSCULE est situé 14 RUE Frédéric Mistral, 38550 Sablons.
MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE.
Entreprises similaires
Même activité à Sablons
