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LEGACY

Active
Siren910 479 393Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 479 393. Elle est domiciliée La Basse Oriere St Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. STEPHANE GAUDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
910 479 393
SIRET (siège)
910 479 393 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59910479393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 479 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 février 2022
Siège social
LA BASSE ORIERE ST AUBIN DE LUIGNE, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'élevage de bovins.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

SG

STEPHANE GAUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    910 479 393 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 910 479 393. Le SIRET de son siège social est 910 479 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59910479393.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par STEPHANE GAUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé La Basse Oriere St Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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