LEGACY
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- −6,3 k€
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
LEGACY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 819 329. Elle est domiciliée 126 RUE de la République, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 6,3 k€. Claudie ARGOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGACY
INSEE- Dénomination
- LEGACY
- SIREN
- 940 819 329
- SIRET (siège)
- 940 819 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14940819329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 819 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 126 RUE de la République, 38440, Saint-Jean-de-Bournay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGACY
L'activité de société holding, la prise de contrôle de toutes sociétés industrielles, commerciales ou de services, l'animation et la gestion de ses filiales, les prestations de services en matière financière, commerciale, administrative, juridique, comptable et informatique auprès de ses filiales, la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes entreprises, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de LEGACY
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | −6,3 k€ | −6,1 k€ | −6,1 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan simplifié
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 84,2 %
- Crédit fournisseurs
- 44 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LEGACY
INSEEÉtablissements de LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 Saint-Jean-de-BournaySiègeActif
940 819 329 00019 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LEGACY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGACY
INPILEGACY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00085
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001001
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06512
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07426
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/04588
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur LEGACY
Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?
Le numéro SIREN de LEGACY est 940 819 329. Le SIRET de son siège social est 940 819 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14940819329.
Qui dirige LEGACY ?
LEGACY est dirigée par Claudie ARGOUD, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de LEGACY ?
LEGACY a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 6,3 k€.
Où se situe le siège social de LEGACY ?
Le siège social de LEGACY est situé 126 RUE de la République, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.
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