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LEGACY

Active
Siren984 605 436SAS30100 AlèsCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LEGACY est une SAS immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 605 436. Son siège social est situé 30 AV Frédéric Joliot Curie, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. Philippe GRAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGACY

Dénomination
LEGACY
SIREN
984 605 436
SIRET (siège)
984 605 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62984605436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 605 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
15 février 2024
Siège social
30 AV Frédéric Joliot Curie, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGACY

L'élaboration, l'acquisition, la cession, la gestion, le développement et la concession de brevets ou inventions notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Finances de LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGACY

PG

Philippe GRAS

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeActif

    984 605 436 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 7740Z

Documents juridiques de LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur LEGACY

Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?

Le numéro SIREN de LEGACY est 984 605 436. Le SIRET de son siège social est 984 605 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62984605436.

Qui dirige LEGACY ?

LEGACY est dirigée par Philippe GRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LEGACY ?

Le siège social de LEGACY est situé 30 AV Frédéric Joliot Curie, 30100 Alès.

LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.

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