LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEGACY est une SAS immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 618 633. Elle est domiciliée 15 BD Sadi Carnot, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par BEYOND CORP, président de sas.
Fiche d'identité de LEGACY
INSEE- Dénomination
- LEGACY
- SIREN
- 988 618 633
- SIRET (siège)
- 988 618 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13988618633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 618 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 15 BD Sadi Carnot, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEGACY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEGACY
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La vente au détail de vêtements, chaussures, accessoires (montres, lunettes, chaussettes, chapeaux, sous-vêtements, collants, etc.) pour hommes, femmes et enfants. La vente au détail de matériels de skate et de matériel sportif, L'exploitation, au sein de l'établissement principal, d'un espace de dégustation et de vente de boissons non alcoolisées, comprenant notamment la préparation et le service de cafés, thés, chocolats, jus de fruits, sodas, eaux et autres boissons sans alcool, à consommer sur place ou à emporter. la vente de produits d'accompagnement tels que pâtisseries, viennoiseries ou collations légères. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGACY
INSEEBEYOND CORP
Président de SAS
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
988 618 633 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LEGACY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025J11529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026759
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01684
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001530
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00722
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 février 2025 · N° 22/16937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01782
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur LEGACY
Quel est le numéro SIREN de LEGACY ?
Le numéro SIREN de LEGACY est 988 618 633. Le SIRET de son siège social est 988 618 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988618633.
Qui dirige LEGACY ?
LEGACY est dirigée par BEYOND CORP, président de sas.
Où se situe le siège social de LEGACY ?
Le siège social de LEGACY est situé 15 BD Sadi Carnot, 90000 Belfort.
LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGACY.
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