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LEGALTY

Active
Siren934 172 693SAS83600 FréjusCréée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 172 693, LEGALTY est une SAS créée le 17 octobre 2024. Elle est domiciliée 46 RUE des MESANGES, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. JEAN-BAPTISTE LEMARQUAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGALTY

Dénomination
LEGALTY
SIREN
934 172 693
SIRET (siège)
934 172 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08934172693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 172 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
46 RUE des MESANGES, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGALTY

La création, l'exploitation, le développement, l'administration, le référencement et/ou la promotion de plateforme(s) informatique(s), site(s) internet(s), d'application(s) mobile(s) ou tout autre support permettant la mise en relation entre les professionnels notamment du droit et du chiffre avec des particuliers et des professionnels La mise en relation de ses clients avec un portefeuille de partenaires, de professionnels, en particulier par l'intermédiaire d'un site internet et d'application(s) mobile(s)

Finances de LEGALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGALTY

JL

JEAN-BAPTISTE LEMARQUAND

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LEGALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    934 172 693 00012 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LEGALTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LEGALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEGALTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGALTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur LEGALTY

Quel est le numéro SIREN de LEGALTY ?

Le numéro SIREN de LEGALTY est 934 172 693. Le SIRET de son siège social est 934 172 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08934172693.

Qui dirige LEGALTY ?

LEGALTY est dirigée par JEAN-BAPTISTE LEMARQUAND, président de sas.

Où se situe le siège social de LEGALTY ?

Le siège social de LEGALTY est situé 46 RUE des MESANGES, 83600 Fréjus.

LEGALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGALTY.

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