LEGAT Jérome
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 945 177 046, LEGAT Jérome est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2025. Son siège social est situé 17 RUE des granges, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LEGAT Jérome
INSEE- Dénomination
- LEGAT Jérome
- SIREN
- 945 177 046
- SIRET (siège)
- 945 177 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87945177046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 177 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 17 RUE des granges, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGAT Jérome
Location en meublé non professionnel
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Établissements de LEGAT Jérome
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
945 177 046 00014 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820A
Conformité de LEGAT Jérome
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAT Jérome. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LEGAT Jérome n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGAT Jérome
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur LEGAT Jérome
Quel est le numéro SIREN de LEGAT Jérome ?
Le numéro SIREN de LEGAT Jérome est 945 177 046. Le SIRET de son siège social est 945 177 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87945177046.
Où se situe le siège social de LEGAT Jérome ?
Le siège social de LEGAT Jérome est situé 17 RUE des granges, 25000 Besançon.
LEGAT Jérome est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGAT Jérome est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGAT Jérome est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAT Jérome.
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